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NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présents sur le site « www.interditogrands.com » représentée par Sylvie Policand

Adresse postale : INTERDIT O GRANDS, 7 impasse des mûriers,  31130 Balma - France

Adresse éléctronique : javascript:window.open('EmailPopupWnd.asp?EMTO=contact@interditogrands.com&EMSJ=Question ','HLWindow8','scrollbars=yes,resizable=yes,left=725,top=370,width=470,height=300');void(0);

Toute commande suppose la consultation et l'adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

Le contrat de vente est soumis à la législation française.

Les commandes ne peuvent être passées qu'entre INTERDIT O GRANDS et toute personne physique qui n'opère pas à des fins professionnelles ou liées à l'activité d'entreprise.

(Professionnels : pour des raisons techniques les professionnels sont amenés à valider ces CGV pour obtenir leur devis en ligne. Ces CGV ne seraient régir toutes transactions entre INTERDIT O GRANDS et un autre professionnel.)

1. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés sur le site "www.interditogrands.com"au client.


2. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site www.interditogrands.com ne saurait être tenue responsable des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où elle aurait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.


3. ACCEPTATION DE L'OFFRE ET CONFIRMATION DE COMMANDE

Pour toute commande sur www.interditogrands.com, le contrat est formé lors de la validation de la commande par le client.

En retour, vous recevrez un premier mail automatique d’accusé de réception de votre commande.

Dans un délai de 48 heures (sauf commandes passées les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, heures françaises), INTERDIT O GRANDS vous confirmera votre commande par Courriel. Pendant les opérations spéciales (promotions et soldes) ce délai peut être plus long.


4. LES PRIX

Nos prix sont indiqués en Euros.

Ils sont garantis sous réserve d´erreur de typographie ou d´impression.

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d´envoi.

Conservez votre facture, elle vous servira en cas d´échange ou de remboursement. Hors période prix remisés, Ventes privées, Solde, Liquidation, braderie.

Nos prix sont valables pour la journée.


5. LE PAIEMENT

Les règlements s’effectuent par cartes bancaires en ligne.

Votre paiement sera enregistré à compter de la date de facturation de votre commande.

En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que pour le montant des produits effectivement envoyés.

Afin d´assurer la sécurité des paiements, le site INTERDIT O GRANDS utilise les services de paiements sécurisés :

- MANGOPAY utilisant le protocole 3D Secure

Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes

Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudront, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l'intégralité de la commande et de l'éxigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.


6. MODALITÉ DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Le client est prévenu de l'expédition de son colis par courrier électronique.

Les délais de livraison indicatifs s'entendent à partir de la prise en charge par le transporteur.

Pour les commandes effectuées hors du territoire de l’Union Européenne, le montant facturé de la commande est indiqué net de TVA (hors taxe).

Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités locales préalablement à sa commande.

Pour les livraisons d’ARTICLES hors du territoire de l’Union Européenne, le client devra également s’acquitter de tous droits et de frais de douanes, taxes d’importation ou d’enregistrement et toute autre charge qui serait due au titre de cette livraison.

Le site INTERDIT O GRANDS décline toute responsabilité et n’est tenue à aucune réparation pour tout dommage consécutif, direct ou indirect, matériel ou immatériel, à raison de tout retard ou défaut de livraison des ARTICLES, par le Groupe La Poste ou par tout autre transporteur ou autre distributeur et leurs sous-traitants et ayant-causes, ou du fait des autorités locales des pays de livraison, et en tout état de cause, en cas de Force Majeure.

En cas de contestation ou litige relative à la livraison, les documents du ou des prestataires sont considérés et acceptés par INTERDIT O GRANDS et le client comme preuves sauf erreur matérielle ou manifeste.

LivraisonCollisimo :

Si la personne à laquelle s'adresse ce colis ne le prend pas en charge au moment de sa présentation, ce colis sera alors déposé dans le bureau de poste dont dépend le destinataire. Le client disposera alors d'un délai de 10 jours pour récupérer son colis dans son bureau de poste. Au-delà des 10 jours, le colis sera retourné par le bureau de poste à INTERDIT O GRANDS. Dans ce cas, INTERDIT O GRANDS décline toute responsabilité de non livraison de colis. Les frais de livraison seraient alors re-facturés au tarif en vigueur pour toute nouvelle livraison. 

Retrait dans nos locaux

Nous proposons à nos clients Toulousains de retirer leur marchandise dans nos locaux de Balma sur rendez-vous. Pour cela nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par mail afin de convenir d'un rendez-vous. Dans la mesure du possible nous vous proposerons un rendez-vous dans un délai de 48 heures (en dehors des samedis, dimanches, jours fériés et périodes de congès annuels). 

Contact rendez-vous retrait Balma


7. PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Le client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le borderau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale.  Ces réserves devront être manuscrites sur le bon de livraison et accompagné de la signature du destinataire.

Dans ce cas le client devra notifier INTERDIT O GRANDS par courrier électronique dans les 48 heures de la mise de réserve au transporteur.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le client devra transmettre une copie de ce courrier à INTERDIT O GRANDS

Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange. Attention aucun retour ou échange pendant les soldes ou sur prix remisés.


8. DROIT DE RÉTRACTATION / SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Aucun échange, retour, remboursement ne seront pris en compte dans le cas de solde, braderie, prix remisé ou liquidation.

Si un article (hors promotion ou solde) ne vous convient pas, vous pouvez nous le retourner et demander son remboursement dans un délai de 14 (quatorze) jours après réception de votre commande (Conformément aux articles L. 120-20).

Ce délai est porté à 30 (trente) jours pour toute livraison hors du territoire de l’Union Européenne.

Au-delà de ces délais, aucun remboursement, avoir ou échange ne seront acceptés par INTERDIT O GRANDS.

Les colis pour lesquels aucune pièce jointe ne permettra d’identifier le client (Bon de retour et copie de la facture) ne seront pas repris.

Il suffit de nous retourner dans un délai de 14 (quatorze) jours, l'article non porté, dans son emballage d´origine, accompagné de la copie de la facture et de votre « bon de retour » en COLLISIMO SUIVI à l'adresse suivante :

INTERDIT O GRANDS

Service satisfait ou remboursé

7 impasse des mûriers

31130 Balma

Pour nous envoyer votre notification de souhait de retourner un ou des articles, il vous suffit de vous connecter sur le site www.interditogrands.com et de cliquer en page d'accueil sur "formulaire de retour" en bas de page. Compléter le formulaire et cliquer sur envoyer. Nous vous notifierons de sa prise en compte par courrier électronique. 

Les frais de retour** par la poste restent à votre charge (Remboursement et bon d’achat).

Frais de port sont remboursés en cas de retour de l’ensemble de la commande contre un Bon d’achat :

Vous serez défrayés du montant total de votre facture, frais de port* compris, si vous choisissez d’être remboursé de l’ensemble de votre commande par un avoir.

* les frais de port sont les frais payés lors de votre commande initiale

** Les frais de retour sont les frais à payer pour retourner le ou les articles.

Le bon d’achat est valable sur le site www.interditogrands.com pendant une durée de 6 mois.

Pour l’utiliser, il vous suffit de vous rendre sur le site www.interditogrands.com, sélectionner votre panier, et de saisir au moment du règlement le code de votre bon d'achat. 

Le montant sera déduit de votre facture.

Dans un délai de 14 (quatorze) jours après réception des articles, INTERDIT O GRANDS procédera soit à :

    - la validation de votre bon d’achat,

    - ou au remboursement sur la carte bleue ou le compte paypal utilisé(e) pour le réglement initial de la commande.

Toutefois, si les ARTICLES retournés sont endommagés, abimés, altérés ou dans un état les rendant impropres à leurs commercialisations, INTERDIT O GRANDS n’effectuera aucun remboursement ou bon d’achat.

Aucun échange, retour, remboursement ne seront pris en compte dans le cas de solde, braderie, prix remisés ou liquidation.


10. FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

INTERDIT O GRANDS n’est tenue à aucune obligation, ni redevable d’aucun dommage en cas non-exécution totale ou partielle de l’une de ses obligations au titre de la commande effectuée par le client, à raison d’un évènement constitutif de Force Majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, INTERDIT O GRANDS informe le client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 5 (CINQ) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique ou à défaut par tout autre moyen de communication.

Passé un délai de 1 (UN) mois à compter de la date de la communication de INTERDIT O GRANDS, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement ou de la remise d’un bon d’achat pour un montant identique par INTERDIT O GRANDS à l’ACHETEUR, dans un délai maximum 30 (TRENTE) jours.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous pourrez recevoir une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse postale et E-MAIL à :

INTERDIT O GRANDS

Service relation clientèle

7 impasse des mûriers

31130 Balma

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Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.


12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels du site www.interditogrands.com sont la propriété exclusive de Sylvie Policand.

L'utilisateur qui dispose d´un site Internet à titre personnel à la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.interditogrands.com.


13. RÉGLEMENT DES LITIGES

INTERDIT O GRANDS s'engage à respecter l'ensemble des règles du Code professionnel de la Fédération des Entreprises de vente à distance. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de Toulouse.

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Toulouse.